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🛒 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site art-en-ciel.fr, boutique en ligne exploitée par Sarah DUVAL, entrepreneur individuel sous le nom commercial ART-ENCIEL, immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 491 359 303.
L’accès au site, la navigation et l’utilisation des services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès au site (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
Certaines fonctionnalités du site (passage de commande, demande de personnalisation) nécessitent la création d’un compte client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les photographies ne sont pas contractuelles.
Tous les produits sont fabriqués à la main dans l’atelier situé à Pélissanne (13), avec des matériaux naturels.
Produits personnalisés :
Toute demande de personnalisation rend le produit unique et non retournable, sauf défaut de fabrication ou non-conformité.
4. Commandes
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente (CGV).
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la passation de la commande.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens proposés sur le site (CB, Stripe, etc.).
6. Livraison
Les commandes sont livrées via Colissimo ou en point relais Shop2Shop. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès expédition.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ART-ENCIEL ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après réception, sauf pour les produits personnalisés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de commande.
8. Responsabilité
ART-ENCIEL ne pourra être tenue responsable de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
L'utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de son contenu.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, illustrations, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive d’ART-ENCIEL. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la relation client et le suivi de livraison.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : artenciel.creation@gmail.com
11. Modifications des CGU
ART-ENCIEL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par tout moyen utile.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.